4 avantages majeurs offerts par la loi Dutreil

Défiscalisez avec cette loi élaborée par Renaud Dutreil, du temps où il occupait la fonction de secrétaire d’Etat aux PME, cette loi éponyme vise à alléger les impôts de manière à inciter les particuliers à investir dans les capitaux des moyennes et petites entreprises.

Ce texte s’adresse spécifiquement aux salariés, cadres, simples employés et tout autre particulier. Dès qu’une personne décide d’investir dans la création d’une PME, Elle peut être éligible à une réduction d’impôt de 18%. D’autres avantages s’offrent également à lui et nous allons voir ensemble les 4 principaux.

Le plus important de ces avantages est celui mentionné précédemment, c’est-à-dire la réduction d’impôt de 18%. Le contribuable peut jouir de ce privilège lors de la première année suivant la création de son entreprise ou de son investissement en capital dans une société déjà existante. Le montant des versements sont ainsi allégés jusqu’à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

 

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Le second avantage que la loi Dutreil offre est certainement le fait que la réduction d’impôt ne s’arrête pas à la fin de la première année mais reste toujours en vigueur lors des quatre années suivantes. Cela permet à une personne seule d’économiser jusqu’à 5 000 € par an. Pour un couple dont l’imposition est commune, le montant peut aller jusqu’à 10 000 € annuelle.

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En troisième lieu, nous pouvons citer l’exonération de l’assiette de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune). De ce fait, le particulier, devenu désormais investisseur, n’a pas à payer d’impôt sur ses patrimoines immobiliers. Grâce à cette disposition, mis à part l’avantage financier évident, cela évite aussi tous les tracas liés à l’estimation de la valeur des biens, à la déclaration d’impôt qui s’en suit et plus encore.

Mis à part ces trois éléments vus précédemment, le créateur d’entreprise peut aussi demander un soutien financier auprès d’organisme de financement comme France Active. Il peut y demander un prêt à taux zéro. Par ailleurs, il a également la possibilité de disposer des sommes qu’il a mises dans un plan d’épargne logement (PEL) ou sur un Livret d’épargne et investir cet argent dans le développement de sa société.

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Ces 4 principaux avantages de la loi Dutreil sont complétés par plusieurs autres tels que la simplification administrative lors des démarches de création de société, l’allégement des cotisations sociales, l’exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission ou de la donation d’entreprise, etc.

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