Maîtriser la loi Alur en entreprise : obligations et optimisations juridiques — Formation certifiante | vipfinanceclub

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser la loi Alur en entreprise : obligations et optimisations juridiques.

Cette formation professionnelle unique vise à équiper les entreprises et leurs collaborateurs d'une expertise pratique sur la loi Alur, loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Au terme de cette session, les participants identifient les obligations légales, anticipent les risques de non-conformité et optimisent les processus internes. Les cas concrets et les outils analytiques permettent une application immédiate des connaissances acquises. La pédagogie est centrée sur l'analyse des textes, l'étude des jurisprudences récentes et la mise en situation professionnelle. Cette formation est éligible aux financements OPCO et conforme aux exigences Qualiopi.

Objectifs

• Comprendre les textes fondateurs de la loi Alur et leur impact direct sur les entreprises", "Identifier et appliquer les obligations légales spécifiques aux professionnels de l'immobilier", "Anticiper et gérer les risques de non-conformité liés aux activités immobilières", "Optimiser les processus internes pour une conformité permanente et efficace", "Analyser les jurisprudences récentes afin d'ajuster les pratiques professionnelles"]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques de la loi Alur", "content": "Origines et objectifs de la loi Alur. Analyse des articles clés du texte de loi. Définition des principes fondamentaux : transparence, information, protection des parties. Étude des évolutions législatives récentes et leur interprétation par les juridictions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales des entreprises immobilières", "content": "Détail des obligations pour les sociétés : affichage des prix, rédaction des mandats, transmission des documents obligatoires, gestion des frais d'agence. Focus sur les sanctions applicables en cas de manquement. Études de cas concrets issus de contrôles de la DGCCRF.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et non-conformités", "content": "Cartographie des ri

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).