Planifier un plan de carrière qui changera votre vie professionnelle
Formez vous afin de donner un coup de boost à votre carrière
Les points forts de la formation
Formation 100 % à distance.
Contenu de la formation
Dans cette formation, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole :
Quels baux faire pour louer vos terres ?
Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ?
Dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ?
Enfin, vous réfléchirez à la meilleure organisation juridique à mettre en place pour détenir en commun des biens immobiliers agricoles.
Le choix dépendra de la nature des biens, du profil des futurs associés, des objectifs recherchés et même de la nature du projet.
Durée et rythme de la formation
60 h
Objectif de la formation
- Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
- Connaître les procédures à suivre avant toute construction
- Faciliter ses choix lors de la création d’activité
- Connaître les différences entre les 4 formes de détention collective du foncier : Indivision, SCI, GFA et SCIC.
- Connaître les modalités de constitution, de fonctionnement et de fin de chacune de ces 4 solutions
Résultats attendus
Avoir compris les enjeux concernant le foncier lors d’une installation en agriculture. Avoir connaissance des organisations juridiques à mettre en place pour détenir des biens immobiliers agricoles en collectif.
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 350 €
Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions
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