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Les points forts de la formation

Formation à distance

Contenu de la formation

1- Aspect juridiques des fusions et opérations assimilées – Fusion et scissions – Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines – Apport partiel d’actifs 2- Aspects comptables et financiers – Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 04 Mai 2004 3 – Aspects fiscaux – Synthèse des règles fiscales applicables – Précisions sur la notion de branche complète d’activité – Points fiscaux spécifiques 4. Fiches pratiques – Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels – Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés – Mode de valorisation des apports – Traitement du boni de fusion – Traitement du mali de fusion

Durée et rythme de la formation

50 h

Objectif de la formation

Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport.

Résultats attendus

– Maitriser et comprendre le processus des opérations de fusions et d’apport.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 400 €

Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions

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