La loi TEPA, promulguée en 2007, permet aux propriétaires immobiliers de bénéficier d’une importante exonération fiscale sur l’ISF (l’Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Maurice BANSAY réussit dans l’immobilier commercial avec Apsys GROUP

Comme vous le savez, le fait de détenir un patrimoine immobilier vous assujettit à l’ISF. De ce fait, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une estimation de votre bien, de faire par la suite une déclaration d’impôt et de vous en acquitter.  Grâce à la loi TEPA, il est possible de ne pas verser la totalité de l’ISF à l’État mais d’en verser une partie ailleurs, en investissant dans un PME.

Quels avantages vous tirez de cette réduction de l’ISF ?

La disposition de la loi TEPA, qui concerne l’exonération partielle de l’ISF, stipule qu’un propriétaire immobilier qui décide d’investir en capital dans une PME peut bénéficier d’une réduction de 75% sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans une limite de 50 000 €.

En plaçant une somme dans les fonds d’une PME, vous devenez éligible à l’exonération de ¾ de votre ISF. Et plus encore, vous devenez actionnaire dans une PME et pouvez gagner des dividendes. Ce qui ne manquera pas d’améliorer sensiblement votre situation financière.

Et qu’en est-il des personnes qui préfèrent jouer la carte de la prudence et qui ne souhaitent pas investir dans le capital d’une société ?

La loi TEPA s’adresse à tous les contribuables assujettis à l’ISF. Tout le monde peut prétendre à une réduction de l’impôt sur son patrimoine immobilier. En effet, la première mesure de cet article concerne l’abattement sur l’ISF. Auparavant, cet abattement était seulement de 25% mais dans le cadre de la loi TEPA, il a été porté à 30%.

La deuxième mesure est celle qu’on a vu plus haut, c’est-à-dire l’exonération de 75%. Cela vise à favoriser ceux qui prennent un certain risque en achetant des parts dans des petites entreprises. En effet, en fonction de l’évolution du marché, l’entreprise  peut se retrouver en difficulté et le capital investi sera perdu.  Au contraire, si les résultats de l’entreprise sont bons, le placement peut être rentable à moyen et à long terme.

S’informer au maximum pour bien mesurer les risques avant de se lancer

Si vous vous dites que la prudence est de mise, vous ne pouvez pas bénéficier des 75% de réduction de l’ISF. Vous vous contenterez seulement de l’abattement de 30% sur ce que vous devez payer à l’État à titre d’impôt sur votre maison ou sur votre appartement.

Par contre, si vous vous laissez tenter par l’aventure et souhaitez investir en capital dans une petite entreprise afin de bénéficier de cette importante réduction de l’ISF, informez-vous bien d’abord sur la société dans laquelle vous comptez injecter des fonds. Prenez également connaissance de l’état du marché sur lequel cette société évolue pour pouvoir bien mesurer les risques.